Statuts

Publié le par Amicale des Oiseaux Exotiques de la Réunion

                                         

                                                                                    STATUTS

                                                                                ARTICLE 1

L’AMICALE DES OISEAUX EXOTIQUES DE LA REUNION, dont le sigle est A.O.E.R., est une association à caractère technique régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret français du 16 août 1901. Sa durée est illimitée.

                                                                               ARTICLE 2

L’A.O.E.R. est autonome. Elle peut néanmoins passer des accords avec d’autres organisations.

                                                                               ARTICLE 3

L’A.O.E.R. a pour but :
-    de regrouper tous les amateurs d’oiseaux exotiques (becs droits et becs crochus à l’exception des canaris).
-    de faire mieux connaître tous ses amateurs.
-    de les conseiller dans l’élevage des oiseaux exotiques.
-    de faciliter dans la mesure du possible les importations.
-    de faire connaître l’oiseau exotique au grand public et de faciliter son élevage par l’organisation de manifestations internationales, régionales ou locales.
-    de récompenser les éleveurs lors de manifestations ornithologiques.
-    d’apporter une aide technique au fédérations et sociétés.
-    de prendre en faveur de l’oiseau exotique toutes les mesures qui paraîtraient utiles, en particulier en faveur de leur survie en captivité ou dans leur milieu naturel.

                                                                               ARTICLE 4

Le siège de l’association est le domicile du président.

                                                                               ARTICLE 5

L’A.O.E.R. est composée de membres bienfaiteurs et de membres actifs. Sont membres bienfaiteurs ceux qui, sans participer aux manifestations de l’association, versent dans l’année une somme égale à trois fois au moins la cotisation annuelle. Sont membres actifs les personnes à jour de leur cotisation.

                                                                               ARTICLE 6

L’A.O.E.R. est ouverte aux éleveurs amateurs possesseurs d’oiseaux exotiques. Toute adhésion ne deviendra définitive qu’après accord du Conseil d’Administration qui en cas de refus n’aura pas à justifier sa décision et par acceptation du règlement intérieur par le nouvel adhérent.

                                                                               ARTICLE 7

La qualité de membre se perd par :
-    la démission
-    le décès
-    le défaut de paiement de la cotisation annuelle
-    l’absence répétée aux réunions
-    la radiation prononcée par le Conseil d’Administration sur proposition du bureau pour motifs graves, prévus dans le règlement intérieur (l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter pour fournir des explications). En cas de radiation définitive, l’adhérent ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

                                                                               ARTICLE 8

L’A.O.E.R. reçoit de ses membres une cotisation annuelle dont le montant, révisable chaque année, est fixé par le Conseil d’Administration mandaté par l’Assemblée Générale. La  cotisation est valable pour l’année civile. Toutefois, celle-ci pourra être ramenée au prorata trimestriel en cas d’adhésion en cours d’année. L’A.O.E.R. peut en outre, bénéficier de dons dans les limites autorisées et dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil français, ainsi que toutes formes de subventions et autres recettes provenant de la vente de produits ayant un rapport avec l’ornithologie.

                                                                               ARTICLE 9

L’amicale est dirigée par un bureau dont les membres sont choisis au sein du Conseil d’Administration.
Il se compose de :
-    un président.
-    un vice-président.
-    un secrétaire.
-    un secrétaire adjoint
-    un trésorier
-    un trésorier adjoint

                                                                               ARTICLE 10

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par les membres actifs pour une durée de trois ans renouvelables par tiers chaque année lors de l'Assemblée Générale. Il se compose des 6 membres du bureau auxquels s’ajoutent deux commissaires aux comptes et un responsable « Protection ».
 
                                                                               ARTICLE 11

L’action des membres du Conseil d’Administration porte sur :
-    l’élection du bureau.
-    la définition des orientations générales de l’amicale proposées par le bureau.
-    La propagande et le recrutement de nouveaux adhérents.
-    La représentation officielle de l’amicale lors de manifestations ornithologiques.
-    L’organisation de réunions régionales ou locales.
-    L’organisation des expositions et rassemblement régionaux ou locaux à caractère technique.
-    Toutes autres attributions dont l’importance pourrait apparaître

                                                                               ARTICLE 12

Les décisions du bureau sont prises au cours de réunions qui se tiennent sur convocation du président ou à la demande des deux tiers de ses membres, la fraction de  membres résultant de ce calcul étant arrondi au nombre supérieur.
Les décisions ne sont applicables que si la moitié plus un des membres du bureau sont présents ; Si ces membres sont en nombre impair, le décompte du quorum est effectué à partir du nombre pair immédiatement supérieur. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés par un membre du bureau à qui procuration écrite aura été donnée. A égalité de voix, celle du président ou son représentant est prépondérante. Le représentant est dans l’ordre : le vice-président, le secrétaire, le doyen d’âge.


ARTICLE 13

Pour pallier toutes défections éventuelles et pour assurer la continuité nécessaire à la bonne marche de l’amicale, le bureau peut, par cooptation, désigner les personnes qui assureront l’intérim des postes vacants, tant au sein du Conseil d’Administration qu’en celui du bureau.





ARTICLE 14

Fin anticipée des mandats :
-    conseil d’administration : à la demande de la majorité absolue des adhérents.
-    bureau : à la demande de la majorité absolue des membres du Conseil d’Administration.
-    un membre du bureau : à la demande de la majorité absolues des membres du bureau ou du Conseil d’administration.

ARTICLE 15

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association ,à quelques titres qu’ils soient affiliés, à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois l’an.
Elle est convoquée par le président quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est précisée sur la convocation. Le président peut refuser toute question non prévue. Les adhérents qui désirent qu’une question soit abordée doivent en faire la demande au secrétaire au mois au moins à l’avance.
Les résolutions se prennent à la majorité absolue des voix des présents ou représentés.

ARTICLE 16

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, dans un délai minimum d’une semaine par le président avec, à l’ordre du jour, la question ayant fait l’objet de la demande.

ARTICLE 17

Sont interdites les discussions politiques, religieuses ou étrangères aux buts même de l’amicale.

ARTICLE 18

Un règlement intérieur fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’organisation interne de l’association. Etabli par le bureau, il est proposé au Conseil d’Administration qui statue à la majorité absolue des votants.

ARTICLE 19

En cas de dissolution prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire par les deux tiers au moins des membres, l’actif sera dévolu au  CLUB NATIONAL DES OISEAUX EXOTIQUES.

ARTICLE 20

En cas de modifications aux présents statuts ou de changements dans son administration, l’amicale en fera la déclaration à l ‘autorité compétente dans les conditions prévues par l’article V de la loi du 1er juillet 1901.






Le président                                          Le secrétaire                              Le trésorier
 
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